Enjeux
L’internationalisation du droit est liée à la fois à l’universalisme des valeurs, proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme, et à la globalisation des échanges, favorisée notamment par la création de l’OMC. Entraînant des modifications profondes, non seulement en droit international, mais aussi dans la conception même des systèmes de droit interne, ce phénomène influence de plus en plus les relations internationales. Les négociations diplomatiques sont de plus en plus juridiques et les opérateurs du droit (international et national) sont de plus en plus confrontés aux interactions entre ordres juridiques.
Cette imbrication du juridique et du politique amène à renforcer la place du droit international et du droit comparé dans les relations internationales, d’où la proposition de créer des réseaux de réflexion et de prospective sur l’internationalisation du droit.

Objectif général
L’objectif de ces réseaux est d’établir un organe de veille permanente sur le phénomène d’internationalisation du droit. Ce phénomène doit être étudié à la fois d’un point de vue théorique (conception moniste, dualiste ou pluraliste des interactions entre le niveau national, le niveau régional et le niveau mondial) et d’un point de vue pratique (contribution à la réforme des institutions existantes et à la mise en place des nouvelles institutions, comme l’Organe d’appel de l’OMC ou la Cour pénale internationale).
Pour nourrir une réflexion sur les pratiques d’internationalisation du droit dans le monde, trois pays ont été choisis : la Chine, les Etats-Unis et le Brésil. Ce choix s’inscrit dans le prolongement de recherches communes et de traductions chinoises, américaines et brésiliennes de nombreux travaux publiés en France. Ce choix se justifie également par la diversité des modèles d’internationalisation illustrés par ces trois pays, confrontée au modèle européen d’internationalisation suivi en France.
Il ne s’agit pas de procéder à des recherches spécialisées, qui sont menées par chaque équipe dans son domaine de compétence, mais, à partir des recherches existantes, conduire une réflexion sur les modèles qui sous-tendent les pratiques d’internationalisation dans divers domaines du droit et de dégager les concepts clés et les conditions de leur mise en oeuvre. L’ambition est de se donner les moyens d’un nouvel humanisme juridique dans le contexte de la mondialisation.

Objectifs du réseau franco-chinois
Dans le cadre de cette réflexion sur les processus d’internationalisation du droit dans le monde, le réseau franco-chinois étudie les modèles français (européen) et chinois et leur apport aux évolutions internationales et nationales.
Tenant compte à la fois du rôle historique des représentants de la France (René Cassin) et de la Chine (Zhang Pengchun) dans l’élaboration de la DUDH, et du rôle accru de nos deux pays à l’OMC, cette comparaison a débuté par le choix de thèmes illustrant ces deux processus, de l’universalisation des valeurs et de la globalisation économique, dans le prolongement des échanges antérieurs ainsi valorisés.
Sur les thèmes choisis, le réseau ID franco-chinois organise une fois par an la rencontre d’un petit groupe de personnalités de haut niveau de ces deux pays, acteurs de l’internationalisation du droit et universitaires compétents en ces domaines, afin d’éclairer les processus d’importation et d’exportation des normes dans les espaces nationaux (français et chinois), régionaux (européen et asiatique) et mondial (CIJ, OIT, OMC, etc.). La première rencontre à Pékin en octobre 2008 portait sur le « Contrôle de l’administration » ; une seconde réunion est prévue à Paris en octobre 2009 sur le droit de propriété, confronté au droit international des droits de l’homme et au droit international du commerce et des investissements.

Table Ronde - Y a t-il une transition démocratique en Chine ?